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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET D'UTILISATION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 2018

MISE A JOUR LE 25/05/2018

 

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Charmant France s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, Charmant France met à disposition de ses clients des services de commande et de formation en ligne, accessibles depuis les sites internet www.charmant.fr et  www.campus.charmant.fr, ou depuis une application compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.

Pour délivrer ses services, Charmant France collecte des données à caractère personnel sur ses clients. La collecte de données s’effectue sur les sites internet nommés ou l’intermédiaire de son système de gestion dans la stricte limite de la réalisation de ses prestations

 

 

Charmant France, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la Loi informatique et Libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Nous ne collectons et ne traitons aucune donnée sensible au sens de l’art.9.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur les sites, outils de prise de commande ou au format papier, l’utilisateur ou le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. Charmant France ne pourra garantir et accomplir ses prestations en cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire.

 

Cette politique de confidentialité a pour objet de donner une information complète sur l’usage qui est opéré par Charmant France des données à caractère personnel de ses clients ou utilisateurs.

Elle est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Charmant France, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

 

QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

CHARMANT FRANCE, Sarl au capital de 7 532 112€, immatriculée au RCS de Nanterre  sous le numéro  421 382 292 (Siret : 42138229200025) et dont le représentant est  Yves Desgagnés

Contact :

Siège social : 10 rue du commandant d’Estienne d’Orves à Villeneuve la Garenne (92390).

Tel :  01 49 48 92 00

Fax : 09 55 02 02 50

Contact(at)charmant.fr

.

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTEES ?

Charmant France recueille deux types d'informations

Le premier type correspond aux données personnelles renseignées par les clients ou nous-même lors :

§  De la gestion du compte ou de l’exécution du contrat,

§  De la demande de prise de contact,

§  D’une inscription au site Campus charmant

§  D’une prospection commerciale terrain.

 

Le second type d'information est celui des statistiques de nos sites (cookies) pour soutenir leur optimisation.

 

Les données collectées ne peuvent être visualisées que par des personnes autorisées au sein de la société CHARMANT, qui sont en charge de la réalisation des prestations, des sites web ou de leur hébergement.

Les informations que vous fournissez seront stockées et utilisées uniquement à des fins approuvées par vos soins.

Nous rappelons que nous ne partageons pas les informations de contact avec d'autres organismes tiers.

 

QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

 

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

En vertu de la règlementation sur la protection des données, Charmant France n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. Charmant France doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

§  l'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande ou pour ouvrir et gérer un compte), ou ;

§  l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;

§  lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Charmant France, ou ;

§  Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

 

Un " intérêt légitime " de Charmant France ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude ou le marketing direct

 

LES BASES JURIDIQUES DE CHARMANT France

La société Charmant France est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

 

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?

Quelles sont nos raisons ?

§  Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;

§  Exécution du contrat passé entre un Client et CHARMANT FRANCE

§  Intérêt légitime de CHARMANT FRANCE

§  Gestion des opérations de paiement

§  Exécution du contrat passé entre un Client et CHARMANT FRANCE

§  Gestion des opérations de livraison ;

§  Exécution du contrat passé entre un Client et CHARMANT FRANCE

§  Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements ;

§  Exécution du contrat passé entre un Client et CHARMANT FRANCE

§  Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service Relations clients) ;

§  Intérêt légitime et CHARMANT FRANCE afin d’améliorer les produits et le service

§  Gestion des impayés après commande ;

§  Exécution du contrat passé entre un Client et CHARMANT FRANCE

§  Intérêt légitime de Charmant France

§  Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;

§  Exécution du contrat passé entre un Client et CHARMANT FRANCE

§  Intérêt légitime de Charmant France

§  Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;

§  Consentement du Client

§  Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

§  Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur ;

§  Consentement du Client

§  Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;

§  Consentement du Client

§  Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

§  Consentement du Client

§  Mise en place de jeux concours et publicitaires ;

§  Intérêt légitime de CHARMANT FRANCE

§  Création de nos plaquettes d’information et de communication

 
  • Exécution du contrat passé entre un Client et CHARMANT FRANCE
  • Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)
 

§  Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;

 

§  Exécution du contrat passé entre un Client et CHARMANT FRANCE

§  Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)

 

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici  

A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de charmant France qui peuvent traiter les données uniquement pour le compte et selon les instructions de CHARMANT FRANCE (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

§  LES TRANSPORTEURS / l’expédition de vos commandes et de vos colis

§  PARTENAIRES MARKETING  : mise en place de plv en magasin

 

Charmant France peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe Charmant France change à l'avenir :

§  En cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si Charmant France acquiert ou fusionne avec une autre société.

§  Si une telle transaction a lieu, Charmant France s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

 

OU VOS DONNEES SONT ELLES STOCKEES et SONT ELLES PROTEGEES ?

En tant que responsable de traitement, charmant France, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France et nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles des clients.

Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, charmant France s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

 

 

QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNEES

QUELS SONT MES DROITS ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les services ou prestations de Charmant France a la faculté d’exercer les droits suivants :

§  Un droit d’accès

§  Un droit de rectification,

§  Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données

§  Un droit d’opposition au profilage

§  Un droit à la limitation du traitement,

§  Un droit à la portabilité de ses données

 

Enfin, lorsque CHARMANT France détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

 

COMMENT LES EXERCER ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de Charmant France qui a collecté de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Charmant France

Demande RGPD

10 du cdt d’estienne d’orves

92390 Villeneuve la Garenne

en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

 

Ou par voie électronique, en cliquant à l’adresse rgdp(at)charmant.fr

 

Afin de vous aider à rédiger vos demandes vous trouverez ci-dessous des liens vous orientant vers le site de la CNIL :

Droit d’acces :https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit de rectification : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

 

Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Charmant France adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

 

COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

CHARMANT FRANCE a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs et se conforme aux recommandations de le CNIL en la matière.

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques, comme les contrats ou factures

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Charmant France, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@charmant.fr

 

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu'à des fins exclusivement privées (cercle familial).

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de Charmant Groupe est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

LIENS HYPERTEXTE

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du présent site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Charmant France. Charmant Groupe ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, Charmant Groupe se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

 

INFORMATIONS GENERALES SUR LES COOKIES PRESENTS SUR LES SITES DE CHARMANT FRANCE

Lors de votre première connexion sur les sites de Charmant France, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur nos sites web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

 

Charmant France, en tant qu’éditeur des sites Charmant.fr et Campus.charmant.fr, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de nos sites web.

Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque CHARMANT FRANCE a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

 

TYPE DE COOKIES UTILISES ET FINALITES

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur un site web CHARMANT FRANCE, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur un site web de CHARMANT FRANCE, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

 

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

§  Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par CHARMANT FRANCE.

 

§  Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels CHARMANT FRANCE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie des sites web de CHARMANT FRANCE.

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur nos sites internet : Google Analytics, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr  

 

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur un site de CHARMANT FRANCE, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Trois  types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents:

§  Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

§  Instagram , dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant https://help.instagram.com/1896641480634370

§  Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

 

PARAMETRAGE DES COOKIES

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités de nos sites web. Le cas échéant, CHARMANT FRANCE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement de ses sites. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramètres n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

 

§  Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

 

Les outils de maîtrise des cookies : Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser