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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET D'UTILISATION

Site web : Sécurité des Données

§1 Informations Générales

(1) Dans ce document, nous vous informons que vos données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez notre site web. Les données personnelles comprennent l’ensemble des données qui vous concernent personnellement, par exemple, votre nom, votre adresse, votre courriel et votre comportement en tant qu’utilisateur.

(2) En vertu de l’article 4, paragraphe 7 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Responsable du Traitement des données est :

Charmant France

10 rue du commandant d’Estienne d’Orves
92390 Villeneuve la Garenne – France
Tél : +33 1 49 48 92 00
Fax : +33 9 55 02 02 50
www.charmant.fr

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Alexander Bugl

Bugl & Colleagues GmbH
Sedanstr. 7
93055 Regensburg, Allemagne
Tél : +49 941/63049789
contact(at)buglundkollegen.de
www.buglundkollegen.de


(3) Lorsque vous nous contactez par courriel ou via un formulaire de contact, nous conservons les données que vous fournissez (votre adresse électronique, votre nom et votre numéro de téléphone si nécessaire) afin de répondre à vos questions. Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes, conformément à l’article 6 para. 1(f) du RGPD, constitue notre base juridique. Si vous nous contactez afin de conclure un contrat, l’article 6 para. 1(b) du RGPD constituera une base juridique supplémentaire. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte lorsque leur stockage n’est plus nécessaire, ou nous limitons leur traitement si nous devons nous conformer à des obligations légales en matière de stockage des données.

(4) Si, à des fins d’approvisionnement spécifiques, nous souhaitons faire appel à des prestataires de services en sous-traitance ou utiliser vos données à des fins publicitaires, vous retrouverez toutes les informations détaillées nécessaires concernant ces processus ci-dessous. Nous allons également spécifier les critères concernant la période de conservation.

§2 Vos droits

(1) Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

- Droit d’information

- Droit de rectification et de suppression

- Droit de limitation du traitement

- Droit d’opposition au traitement

- Droit de portabilité des données
 

(2) Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles effectué par nous auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Bureau de Supervision de la Protection des Données de Bavière (BayLDA)
Promenade 18
91511 Ansbach, Allemagne
Courriel : poststelle(at)lda.bayern.de

§3 Visiter le Site Web

(1) Si vous utilisez notre site web afin de vous informer, c’est-à-dire, lorsque vous ne vous inscrivez pas sur le site ou lorsque vous ne nous fournissez aucune information, nous collectons uniquement les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous consultez notre site et que vous acceptez l’utilisation des cookies, nous pourrons collecter les informations suivantes, qui sont nécessaires à des fins techniques, et qui nous permettent de  garantir le bon affichage, la stabilité et la sécurité de notre site :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la demande
  • Différence de fuseau horaire par rapport au Temps Moyen de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la demande (page spécifique)
  • Code de Statut d’Accès / de Statut HTTP
  • Quantité de données transférées à chaque utilisation
  • Site web depuis lequel la demande est émise
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et interface
  • Langue et version du logiciel de navigation
  • Stockage de votre consentement à l’enregistrement des cookies
     

Nous collectons et conservons ces données pendant une durée limitée, sur la base de notre intérêt légitime, afin de mettre en place un transfert des données personnelles en cas d’accès non autorisé ou de tentative d’accès aux serveurs locaux (article 6 para. 1(f) du RGPD).

§4 Utilisation des Cookies

(1) En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre disque dur et reliés au navigateur que vous utilisez. Grâce à ces fichiers, certaines informations sont transmises au point d’origine des cookies (en l’occurrence, nous). Ils permettent de rendre le site web plus efficace et plus simple à utiliser.

(2) Nous distinguons deux catégories de cookies : (a) les cookies indispensables, sans lesquels les fonctionnalités de notre site web seraient limitées et (b) les cookies facultatifs, utilisés pour les analyses de sites web et à des fins de marketing.

L’utilisation des cookies facultatifs s’appuie sur votre consentement (article 6 para. 1(a) du RGPD). Les cookies facultatifs sont conservés pendant une durée maximale de trois mois. En cliquant sur le lien en bas de page, vous pouvez régler vos paramètres en matière de cookies, à tout moment.

Dans les paragraphes suivants, nous allons décrire en détail les cookies facultatifs utilisés sur ce site web :  

Utilisation de Google Analytics

a) Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse des sites web proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies ». Les informations générées par les cookies, qui concernent votre utilisation du site web, sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. Google utilise ces informations au nom de l’opérateur du site web, afin d’évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports relatifs aux activités du site et afin de fournir à l’opérateur du site d’autres services relatifs aux activités du site et à l’utilisation d’Internet.

b) L’adresse IP transmise par votre navigateur, via Google Analytics, est dissociée des autres données Google.

c) Vous pouvez modifier l’utilisation des cookies en réglant les paramètres de votre logiciel de navigation, ou dans les réglages des cookies.

d) Ce site web utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIP ». Cela signifie que les adresses IP sont abrégées afin d’être traitées et qu’il est impossible de vous identifier personnellement. Si les données collectées vous concernant sont liées à une personne, elles sont immédiatement exclues, et les données personnelles sont directement supprimées.

e) Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site web. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer nos services et de les rendre plus intéressants pour vous, en tant qu’utilisateur. L’utilisation de Google Analytics s’appuie sur l’article 6 para. 1(a) du RGPD en tant que base juridique.

f) Informations concernant un prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Informations générales concernant la protection des données : policies.google.com/privacy

Intégration de vidéos YouTube

g) Sur certains de nos sites web, nous avons intégré des vidéos YouTube qui sont stockées sur le site http://www.YouTube.com. Elles peuvent être directement lues depuis notre site web. Ces vidéos sont toutes intégrées en utilisant le « mode étendu de protection des données », ce qui signifie qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur ne sera transférée à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n’est qu’après avoir donné votre consentement et lu les vidéos que les données concernées par le paragraphe 2 seront transmises. Nous n’influons en aucune manière sur ce transfert de données.

h) Lorsque vous consultez le site web, YouTube reçoit les informations concernant la sous-page à laquelle vous avez accédé. Entre outre, les données concernées par le §3 de cette déclaration seront également transmises. Ces données seront transférées, que vous soyez connecté à un compte utilisateur sur YouTube ou non. Si vous êtes connecté à un compte Google, vos données seront directement reliées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre compte soit associé à YouTube, vous devez vous déconnecter avant de cliquer. YouTube stocke vos données sous forme de profils utilisateurs, et les utilise à des fins publicitaires, dans le cadre d’études de marché et/ou afin d’adapter la conception de son site web à vos besoins. Ces évaluations sont spécifiquement effectuées (même pour les utilisateurs non connectés) dans le but de fournir des contenus publicitaires basés sur la demande et afin d’informer d’autres utilisateurs de réseaux sociaux de vos activités sur notre site. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs. Pour exercer ce droit, vous devrez contacter directement YouTube. L’utilisation de YouTube s’appuie sur l’article 6 para. 1(a) du RGPD en tant que base juridique.

i) Informations concernant un prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

j) Vous pouvez également modifier l’utilisation des cookies en ajustant les paramètres dans votre logiciel de navigation ou dans les paramètres des cookies.

k) Vous trouverez plus d’informations concernant l’objectif et la portée de la collecte et du traitement des données par le prestataire dans sa politique de confidentialité. Vous y trouverez également plus d’informations concernant vos droits à cet égard, et concernant les options de paramétrage qui vous permettent de protéger votre confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Adobe Typekit

l) Nous utilisons Adobe Typekit afin d’afficher les polices d’écriture sur notre site web. Adobe Typekit est un service qui permet d’accéder à une bibliothèque de polices d’écriture, fourni par Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis (Adobe). Lorsque vous ouvrez une page web, votre navigateur charge les polices d’écriture web dont vous avez besoin dans le cache de votre navigateur, afin d’afficher correctement les textes et les polices. Aucun cookie n’est téléchargé ou utilisé pour fournir les polices d’écritures proposées par le service Typekit. Afin d’assurer le fonctionnement de ce service, Adobe peut être amené à collecter des informations concernant les polices d’écriture dans le but d’identifier le site lui-même et le compte Typekit associé. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Confidentialité d’Adobe Typekit ainsi que la Politique de Confidentialité d’Adobe.

§5 Présence sur les Réseaux Sociaux

Nous restons actifs sur les réseaux sociaux, afin d’informer nos utilisateurs actifs de nos services et afin de communiquer directement via ces plateformes. Nous sommes actuellement présents sur les réseaux suivants :  

Seuls les visiteurs de notre site web peuvent accéder à nos comptes sur les réseaux sociaux, via un lien externe. Sur notre site, nous n’utilisons aucun plug-in ou aucun type d’interface prévus par ces réseaux sociaux pour être intégrés sur des sites web.

Nous n’influons en aucune manière sur la collecte de vos données et sur l’utilisation de vos données par les réseaux sociaux. Par exemple, nous ne savons pas dans quelle mesure, pendant combien de temps et où vos données seront stockées, dans quelle mesure les réseaux se conformeront aux obligations existantes en matière de suppression des données, quelles évaluations et quels liens seront créés à partir de vos données, ni à qui vos données seront transférées. Nous attirons donc expressément votre attention sur le fait que les données utilisateurs (comme vos informations personnelles et votre adresse IP) sont conservées par les opérateurs de réseaux, conformément à leurs directives en matière d’utilisation des données, et sont utilisées à des fins commerciales.

Nous traitons les données des utilisateurs sur les canaux de réseaux sociaux lorsqu’ils nous contactent ou lorsqu’ils communiquent avec nous, par exemple, via des commentaires ou des services de messagerie instantanée.

Le traitement des données utilisateurs s’appuie sur l’article 6 para. 1(b) et (f) du RGPD en tant que base juridique.

Informations spécifiques concernant Facebook/Instagram

Vous pouvez accéder aux réseaux sociaux Facebook/Instagram par le biais de liens externes sur notre site web. Toutes les fonctionnalités de ces réseaux sociaux sont fournies par Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Il est uniquement possible d’accéder aux canaux de Facebook via un lien externe. Si vous êtes connecté à Facebook avec votre propre profil, et que vous accédez à notre canal réseau social, Facebook pourra relier votre visite à votre profil de connexion. Si vous ne souhaitez pas que votre compte soit relié à votre adresse IP, veuillez-vous déconnecter de votre compte Facebook avant d’utiliser notre site web.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de Facebook :

facebook.com/privacy/explanation et notre politique en matière de protection des données : www.charmant.com/e/footer/data-security/

Informations spécifiques concernant LinkedIn

Dans le cadre de notre offre en ligne, aucune fonctionnalité et aucun contenu ne sont proposés par le service LinkedIn, LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Il est uniquement possible d’accéder aux canaux LinkedIn via un lien externe.

Si les visiteurs du site web ont un compte sur la plateforme LinkedIn, LinkedIn peut relier le canal réseau social au profil de l’utilisateur, si celui-ci visite notre site web pendant qu’il est connecté à son compte LinkedIn. LinkedIn est certifié conforme au Bouclier de Protection des Données, et propose donc une garantie de conformité avec les lois européennes en matière de protection des données.

Nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait que nous n’avons aucune influence sur le contenu, sur la mesure dont les données sont utilisées ou sur les données collectées par LinkedIn Ireland Unlimited Company. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site de LinkedIn Ireland Unlimited Company à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv. Veuillez noter que vous pouvez modifier les paramètres de votre compte LinkedIn afin de protéger la confidentialité de vos données.

Informations spécifiques concernant YouTube

Vous pouvez accéder au réseau social YouTube par le biais de liens externes depuis notre site. Toutes les fonctionnalités de ce réseau social sont proposées par YouTube, Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Il est uniquement possible d’accéder aux canaux YouTube par le biais de liens externes.

Si vous êtes connecté à YouTube avec votre propre profil, et que vous accédez à notre canal réseau social, YouTube peut relier votre visite au profil avec lequel vous êtes connecté. Si vous ne souhaitez pas que votre compte soit relié à votre adresse IP, veuillez-vous déconnecter de votre compte YouTube avant d’utiliser notre site web.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données, veuillez-vous référer aux informations générales concernant la protection de vos données proposées par Google: https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de#infocollect

§6 Newsletter

Nous envoyons uniquement des newsletters par courriel avec le consentement du destinataire ou avec une autorisation légale.

Double Procédure d’Opt-In : L’inscription à notre newsletter passe généralement par une double procédure d’opt-in. Cela signifie que vous allez recevoir un courriel après votre inscription, qui vous demandera de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin de s’assurer que personne ne puis s’inscrire avec une adresse courriel non valide. Les inscriptions à la newsletter sont archivées, afin que nous puissions prouver que le processus d’inscription est conforme aux exigences légales. Cela comprend l’enregistrement de l’heure d’inscription et de confirmation, ainsi que de l’adresse IP utilisée. De même, nous archivons également les modifications apportées à vos données, qui sont stockées par le transitaire.

Suppression et limitation du traitement : Nous pouvons stocker des adresses électroniques supprimées pendant trois ans maximum, sur la base de notre intérêt légitime, avant de les supprimer de manière définitive. Cela nous permet de prouver un consentement qui nous a déjà été accordé. Le traitement de ces données est limité aux fins d’une possible défense contre des allégations. Il est possible de soumettre une demande individuelle de suppression à tout moment, s’il est possible de confirmer le consentement donné à ce moment-là. En cas d’obligations relatives à un examen permanent des oppositions, nous nous réservons le droit de stocker les adresses courriel, uniquement dans ce but, dans une liste anonymisée.

L’archivage de la procédure d’inscription s’appuie sur notre intérêt légitime à prouver son bon déroulement, en tant que base juridique. Si nous engageons un prestataire de services pour envoyer des courriels, cette démarche s’appuie sur notre intérêt légitime à mettre en place un système de répartition efficace et sécurisé, en tant que base juridique.

Informations concernant notre base juridique : L’envoi de la newsletter s’appuie sur la base juridique du consentement du destinataire, et dans la mesure où la loi le permet. Si nous engageons un prestataire de services pour envoyer des courriels, cette démarche s’appuie sur notre intérêt légitime. L’enregistrement du processus d’inscription s’appuie sur la base juridique de notre intérêt légitime à prouver que ce processus s’est déroulé conformément à la loi.

Contenu : Informations nous concernant nous, nos services, nos promotions et nos offres.

Mesure des Résultats : Nous aimerions signaler que lorsque nous envoyons une newsletter, nous étudions votre comportement en tant qu’utilisateur. Aux fins de cette évaluation, les courriels envoyés contiennent ce que l’on appelle des balises web ou pixels espions. Ces fichiers images d’un pixel sont stockés sur notre site web ou, si nous faisons appel à un prestataire de service de répartition, sont récupérés depuis leurs serveurs. Dans le cadre de ces évaluations, nous mettons en lien les données mentionnées au § 3 et les balises web avec votre adresse électronique et un identifiant individuel.

Ces informations sont utilisées afin d’améliorer nos newsletters d’un point de vue pratique, grâce à des données techniques, ou à des groupes cibles et à leurs comportements de lecture. Ces informations se basent sur la localisation de récupération des données (qui peut être déterminée grâce à l’adresse IP) ou sur les heures d’accès. Cette analyse permet également de déterminer si les newsletters ont été ouvertes, quand est-ce qu’elles l’ont été, et sur quels liens les utilisateurs ont cliqué. A des fins techniques, ces informations peuvent être reliées avec certitude à chaque destinataire des newsletters. Toutefois, la surveillance des utilisateurs individuels ne fait pas partie de nos objectifs, ni de ceux d’un éventuel prestataire de service répartition. Les évaluations permettent avant tout de définir les comportements de lecture de nos utilisateurs et d’adapter notre contenu en fonction, ou de proposer des contenus différents selon leurs centres d’intérêts.

L’évaluation des newsletters et la mesure des résultats sont effectuées, avec le consentement expresse des utilisateurs, sur la base de notre intérêt légitime à utiliser un système de newsletter simple à utiliser et sécurisé, qui répond à la fois à nos intérêts commerciaux et aux attentes des utilisateurs.

Il est malheureusement impossible de mettre en place une révocation spécifique à la mesure des résultats. Dans notre cas, c’est l’inscription à la newsletter dans son intégralité qui doit être annulée, ou le consentement qui doit être révoqué.

Types de données traitées : Données de référence (par exemple : noms, adresses), données de contact, métadonnées/données de communication (par exemple, informations sur un appareil, adresses IP), données d’utilisation (par exemple, sites web visités, intérêt pour les contenus, heures d’accès).

Objectifs du traitement : Marketing direct par courriel.

Base juridique : Consentement (article 6 para. 1 alinéa 1(a) du RGPD)

Opt-out : Vous pouvez à tout moment annuler la réception de notre newsletter, c’est-à-dire révoquer votre consentement ou vous opposer à  la réception de la newsletter. Vous trouverez un lien vous permettant d’annuler votre inscription à la newsletter à la fin de chaque newsletter, ou vous pouvez utiliser l’une des options de contact mentionnées ci-dessus, de préférence par courriel.

Services utilisés et prestataires de service :

eTarget : Plateforme de marketing par courriel ; prestataire de service : "eTarget" – SL2o, 30 cours Georges Clemenceau - 33000 Bordeaux France, site web : https://etarget-emailing.com/; déclaration de confidentialité : https://etarget-emailing.com/confidentialite.html; Bouclier de Protection des Données : https://etarget-emailing.com/rgpd.html

§7 Responsabilité commune, informations de contact, délégué à la protection des données de l’entreprise :

Nous avons la responsabilité commune, avec Facebook/Instagram, de gérer notre fan page Facebook/Instagram conformément à l’article 26 du RGPD. Pour cela, nous avons conclu un accord avec Facebook/Instagram qui vise à déterminer qui doit remplir telle ou telle obligation en matière de protection des données. Vous pourrez trouver cet accord ici : www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. Il revient avant tout à Facebook/Instagram de communiquer au sujet des données les informations concernant ce processus commun, et de lui permettre d’exercer ses droits en matière de confidentialité. Indépendamment de cela, nous vous informons par la présente de votre visite sur notre fan page.

Vous trouverez nos coordonnées au §1.

Vous pouvez contacter Facebook à l’adresse suivante :

Facebook Ireland Ltd.

4 Grand Canal Square,

Grand Canal Harbour,

Dublin 2, Irlande

Vous pouvez contacter Facebook en ligne en cliquant sur le lien suivant : (https://www.facebook.com/help/contact/2061665240770586)

Vous trouverez les coordonnées de notre délégué à la protection des données au § 1.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Facebook en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970.

§8 Collecte et stockage des données personnelles, type de données, objectif et utilisation 

a) Données collectées par Facebook/Instagram :

Si vous êtes un utilisateur de Facebook/Instagram, Facebook/Instagram collecte les informations décrites dans la Politique de Confidentialité de Facebook, dans la rubrique « Quels types d’informations collectons-nous ? ». Si vous n’êtes pas un utilisateur de Facebook/Instagram, des cookies avec identificateurs, qui sont de petits fichiers textes, peuvent tout de même être stockés sur votre navigateur afin de nous permettre d’étudier votre comportement en tant qu’utilisateur.

En règle générale, Facebook/Instagram traite également les données personnelles afin de réaliser des études de marché, lorsque vous visitez Facebook/Instagram. En s’appuyant sur le comportement des utilisateurs (y compris lorsqu’ils visitent notre fan page), des profils d’utilisateurs complexes sont créés. Facebook/Instagram peut utiliser ces profils pour présenter des publicités personnalisées aux visiteurs, sur Facebook/Instagram et en dehors. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité Facebook pour plus d’informations.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez vous désengager ici.

b) Données que nous utilisons (« Insights de Pages ») et base juridique :

Facebook/Instagram nous fournit des statistiques et des données d’utilisation qui nous permettent d’analyser la manière dont notre fan page est utilisée (« Insights de Pages »). Grâce à ces informations, nous pouvons continuellement améliorer les contenus que nous proposons sur Facebook. En tant qu’opérateur, nous ne prenons aucune décision en ce qui concerne le traitement des données relatives aux pages et les traitements de toutes les autres informations découlant de l’article 13 du RGPD, comme la durée de conservation des cookies sur les terminaux de l’utilisateur. En vertu du RGPD, il revient avant tout à Facebook de traiter les insights de pages, et Facebook remplit toutes les obligations qui lui incombent en vertu du RGPD en ce qui concerne le traitement de ces données.

En tant qu’administrateur de pages, nous ne disposons d’aucun autre moyen pour étudier le comportement des utilisateurs sur notre fan page, en excluant même le suivi des utilisateurs. Il nous est généralement impossible d’identifier les visiteurs de la fan page grâce aux insights de pages. En vertu de notre Accord, nous ne disposons notamment d’aucun droit nous permettant d’exiger à ce que Facebook divulgue des informations concernant un visiteur. L’identification est uniquement possible si nous pouvons relier des photos de profils individuelles à des informations de « like » pour la page, uniquement à la condition que notre fan page ait été « likée » par le visiteur concerné et que le « like » soit visible de manière « publique ».

Vous pourrez en savoir plus sur les informations que Facebook/Instagram utilise pour créer les insights de pages en cliquant ici.

La gestion de la fan page Facebook/Instagram et l’utilisation des insights de pages sert notre intérêt légitime à garantir une présentation extérieure et une communication efficace avec nos clients et avec les parties intéressées. Cet intérêt justifie la gestion du site, à la fois dans l’intérêt légitime des utilisateurs de Facebook/Instagram et dans celui des utilisateurs de notre fan page qui n’ont pas de compte Facebook/Instagram. Par conséquent, nous nous appuyons sur l’article 6 para. 1(f) du RGPD en tant que base juridique.

3. Transfert de Données à des Tiers :

Les données collectées par Facebook/Instagram seront échangées et traitées au sein du Groupe Facebook. Le Groupe Facebook comprend également Instagram, WhatsApp et Oculus. Par exemple, les informations collectées sur Facebook sont utilisées dans le but de présenter des publicités personnalisées aux utilisateurs d’Instagram, et des informations collectées sur WhatsApp peuvent être utilisées pour prendre des mesures à l’encontre de comptes Facebook qui envoient des spams via WhatsApp. Vous pourrez en savoir plus en lisant la Politique de Confidentialité de Facebook, dans la rubrique « Comment les Entreprises du Groupe Facebook travaillent Ensemble ».  

Lorsque Facebook traite des données, les données utilisateurs peuvent être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), et notamment aux Etats-Unis. Facebook se soumet au Bouclier de Protection des Données UE - Etats-Unis : (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=A...).

4. Droit d’Opposition :

Si vos données personnelles sont traitées en s’appuyant sur notre intérêt légitime, tel qu’il est décrit dans l’article 6 para. 1(f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à  l’article 21 du RGPD, si vous avez des raisons de vous y opposer qui découlent de votre situation personnelle ou si votre opposition est dirigée à l’encontre de publicités directes. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, que nous ferons appliquer, sans avoir à déclarer une situation particulière. SI vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d’opposition, envoyez simplement un courriel à  info@charmant.de.

5. Droits des Sujets des Données :

Vous avez le droit de révoquer le consentement que vous nous avez accordé à tout moment. En faisant cela, nous n’aurons plus le droit, par la suite, de poursuivre le traitement des données qui reposait sur ce consentement. En outre, vous avez le droit d’accéder à ces informations en vertu de l’article 15 du RGPD, le droit de les rectifier en vertu de l’article 16 du RGPD, le droit de les supprimer en vertu de l’article 17 du RGPD, le droit de limiter leur traitement en vertu de l’article 18 du RGPD, ainsi que le droit de transférer ces données en vertu de l’article 20 du RGPD. Qui plus est, il existe un droit de faire appel devant une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (article 77 du RGPD).

Par principe, vous pouvez exercer vos droits en tant que sujet des données à l’encontre de Facebook ou de nous. Puisque seul Facebook peut accéder directement à vos données utilisateurs, vous pourrez exercer plus efficacement vos droits à l’encontre de Facebook.

Si vous avez la moindre question à propos de cet avis de protection des données, vous pouvez à tout moment nous contacter ou contacter notre Délégué à la Protection des Données.

§9 Copyright

Les contenus du site web Charmant GmbH Europe sont protégés par un copyright. Tous droits réservés. A l’exception des téléchargements proposés dans la version originale, toute utilisation des textes et des illustrations du site web, même sous forme d’extraits, qui n’a pas été autorisée par écrit au préalable par Charmant GmbH Europe constituera une violation des dispositions de la loi sur le droit d’auteur et sera donc illégale. Cela s’applique notamment à l’ensemble des droits d’exploitation, comme les droits de reproduction, de traduction ou d’utilisation dans un système électronique, les marques déposées, les dénominations commerciales, les images et les logos utilisés sur notre site web. Même si le copyright de ces éléments n’apparait pas à leur emplacement, les dispositions légales concernées s’appliquent.

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